/20 Test n° 4 proximité des réseaux 1 / 20 Qui doit établir la DT ? L’exécutant des travaux. Le responsable de projet. L’exploitant de réseau. 2 / 20 Qui doit envoyer la DT aux exploitants des réseaux concernés ? Le guichet unique. Le responsable de projet. Le responsable de l’entreprise exécutant les travaux. 3 / 20 Le responsable de projet doit inclure obligatoirement dans le dossier de consultation des entreprises : Les DT et leurs récépissés, ainsi que le résultat des investigations complémentaires éventuellement réalisées. Le plan de récolement. Les DICT et leurs récépissés. 4 / 20 La DT- DICT conjointe doit être remplie ? Par le responsable de projet pour le volet DT et par l’exécutant des travaux pour le volet DICT. Entièrement par le responsable de projet. Entièrement par l’exécutant des travaux. 5 / 20 Un exploitant de réseau rigide mentionne la classe de précision A dans les plans envoyés en réponse à une DT ou une DICT. Cela signifie que l’incertitude maximale de localisation est : Inférieure ou égale à 1,5 m. Inférieure ou égale à 40 cm. Inférieure ou égale à 50 cm. 6 / 20 Parmi les réseaux suivants, un seul est classé non sensible pour la sécurité par la règlementation. Lequel ? Un réseau de chaleur. Un réseau de tramway. Un réseau d’assainissement. 7 / 20 Parmi les réseaux suivants, un seul est classé sensible pour la sécurité par la règlementation. Lequel ? Un réseau de télécommunication. Un réseau d’eau potable. Un réseau électrique. 8 / 20 Si le marché de travaux ne prévoit pas de clauses spécifiques, la DT : Est seulement valide 6 mois. Reste valide sans limite de temps. Est seulement valide 3 mois. 9 / 20 Pour traiter le cas où un exploitant de réseau sensible ne répond pas dans le délai réglementaire à la DICT et à sa relance, le marché de travaux doit contenir une clause prévoyant que l’exécutant : Ne subit pas de préjudice lié au report des travaux. Démarre les travaux après un délai complémentaire de 9 jours. Démarre les travaux en prenant les précautions particulières prévues par le guide technique. 10 / 20 Lorsque l’exploitant de réseau ne fournit pas de plan en réponse à la DICT, qui a la responsabilité d’effectuer le marquage-piquetage dans le cadre d’une réunion sur site ? Le responsable du projet (ou maître d’ouvrage). L’entreprise de travaux. L’exploitant du réseau. 11 / 20 Lorsque l’exploitant a joint un plan au récépissé de DICT, qui a la responsabilité d’effectuer le marquage-piquetage : L’exploitant. Le responsable du projet (ou maître d’ouvrage). L’entreprise de travaux. 12 / 20 Qui doit maintenir en état le marquage piquetage pendant toute la durée des travaux ? L’exploitant du réseau. L’exécutant des travaux. Le service technique de la commune. 13 / 20 Lorsqu’un responsable de projet (ou maître d’ouvrage) prévoit de faire intervenir plusieurs entreprises sur un même chantier de travaux, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) doit être délivrée à au moins : L’ensemble des personnes chargées sous sa direction de préparer et suivre le projet de travaux. Deux personnes chargées sous sa direction de préparer et suivre le projet de travaux. Une personne chargée pour son compte de préparer et suivre le projet de travaux. 14 / 20 En topographie, le terme planimétrie se rapporte à la localisation d’un point : A l’horizontale. Sur une droite. A la verticale. 15 / 20 Lorsque la profondeur d’un réseau est marquée au sol, elle indique la profondeur : Du fond de fouille (sous le tuyau). De la génératrice supérieure du réseau (au dessus du tuyau). Du grillage avertisseur du réseau. 16 / 20 Pour une échelle de plan au 1/200, 1 cm sur le plan représente combien sur le terrain ? Vingt mètres. Deux mètres. Deux cents mètres. 17 / 20 Qui doit établir la DICT ? Le maître d’ouvrage. L’exécutant des travaux. L’exploitant de réseau. 18 / 20 Je dois réaliser des travaux à l’aplomb d’une ligne aérienne et je dois prendre en compte la hauteur des conducteurs. Que faire ? J’utilise une perche graduée isolante pour mesurer la hauteur de la ligne. Je vérifie visuellement que la hauteur de surplomb est suffisante. Je me réfère au récépissé de DICT et au guide technique. 19 / 20 Si un déclarant n’a pas reçu de réponse à sa DICT dans les délais, pour quel réseau parmi les suivants doit-il attendre avant de commencer les travaux ? Télécommunication. Eclairage public. Adduction d’eau. 20 / 20 De combien de jours (sauf jours fériés) dispose l’exploitant pour répondre à une DICT dématérialisée ? 7 jours. 9 jours. 15 jours. Your score is 0% Relancer le quiz
