/20 Test n° 4 proximité des réseaux 1 / 20 Qui doit établir la DT ? Le responsable de projet. L’exécutant des travaux. L’exploitant de réseau. 2 / 20 Qui doit envoyer la DT aux exploitants des réseaux concernés ? Le guichet unique. Le responsable de l’entreprise exécutant les travaux. Le responsable de projet. 3 / 20 Le responsable de projet doit inclure obligatoirement dans le dossier de consultation des entreprises : Le plan de récolement. Les DICT et leurs récépissés. Les DT et leurs récépissés, ainsi que le résultat des investigations complémentaires éventuellement réalisées. 4 / 20 La DT- DICT conjointe doit être remplie ? Entièrement par l’exécutant des travaux. Par le responsable de projet pour le volet DT et par l’exécutant des travaux pour le volet DICT. Entièrement par le responsable de projet. 5 / 20 Un exploitant de réseau rigide mentionne la classe de précision A dans les plans envoyés en réponse à une DT ou une DICT. Cela signifie que l’incertitude maximale de localisation est : Inférieure ou égale à 40 cm. Inférieure ou égale à 1,5 m. Inférieure ou égale à 50 cm. 6 / 20 Parmi les réseaux suivants, un seul est classé non sensible pour la sécurité par la règlementation. Lequel ? Un réseau de tramway. Un réseau de chaleur. Un réseau d’assainissement. 7 / 20 Parmi les réseaux suivants, un seul est classé sensible pour la sécurité par la règlementation. Lequel ? Un réseau d’eau potable. Un réseau électrique. Un réseau de télécommunication. 8 / 20 Si le marché de travaux ne prévoit pas de clauses spécifiques, la DT : Est seulement valide 3 mois. Est seulement valide 6 mois. Reste valide sans limite de temps. 9 / 20 Pour traiter le cas où un exploitant de réseau sensible ne répond pas dans le délai réglementaire à la DICT et à sa relance, le marché de travaux doit contenir une clause prévoyant que l’exécutant : Démarre les travaux après un délai complémentaire de 9 jours. Ne subit pas de préjudice lié au report des travaux. Démarre les travaux en prenant les précautions particulières prévues par le guide technique. 10 / 20 Lorsque l’exploitant de réseau ne fournit pas de plan en réponse à la DICT, qui a la responsabilité d’effectuer le marquage-piquetage dans le cadre d’une réunion sur site ? L’entreprise de travaux. Le responsable du projet (ou maître d’ouvrage). L’exploitant du réseau. 11 / 20 Lorsque l’exploitant a joint un plan au récépissé de DICT, qui a la responsabilité d’effectuer le marquage-piquetage : L’entreprise de travaux. L’exploitant. Le responsable du projet (ou maître d’ouvrage). 12 / 20 Qui doit maintenir en état le marquage piquetage pendant toute la durée des travaux ? L’exécutant des travaux. L’exploitant du réseau. Le service technique de la commune. 13 / 20 Lorsqu’un responsable de projet (ou maître d’ouvrage) prévoit de faire intervenir plusieurs entreprises sur un même chantier de travaux, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) doit être délivrée à au moins : L’ensemble des personnes chargées sous sa direction de préparer et suivre le projet de travaux. Une personne chargée pour son compte de préparer et suivre le projet de travaux. Deux personnes chargées sous sa direction de préparer et suivre le projet de travaux. 14 / 20 En topographie, le terme planimétrie se rapporte à la localisation d’un point : A la verticale. Sur une droite. A l’horizontale. 15 / 20 Lorsque la profondeur d’un réseau est marquée au sol, elle indique la profondeur : Du fond de fouille (sous le tuyau). Du grillage avertisseur du réseau. De la génératrice supérieure du réseau (au dessus du tuyau). 16 / 20 Pour une échelle de plan au 1/200, 1 cm sur le plan représente combien sur le terrain ? Vingt mètres. Deux cents mètres. Deux mètres. 17 / 20 Qui doit établir la DICT ? Le maître d’ouvrage. L’exploitant de réseau. L’exécutant des travaux. 18 / 20 Je dois réaliser des travaux à l’aplomb d’une ligne aérienne et je dois prendre en compte la hauteur des conducteurs. Que faire ? J’utilise une perche graduée isolante pour mesurer la hauteur de la ligne. Je me réfère au récépissé de DICT et au guide technique. Je vérifie visuellement que la hauteur de surplomb est suffisante. 19 / 20 Si un déclarant n’a pas reçu de réponse à sa DICT dans les délais, pour quel réseau parmi les suivants doit-il attendre avant de commencer les travaux ? Eclairage public. Télécommunication. Adduction d’eau. 20 / 20 De combien de jours (sauf jours fériés) dispose l’exploitant pour répondre à une DICT dématérialisée ? 15 jours. 7 jours. 9 jours. Votre score est 0% Relancer le questionnaire
